Le fond de l’affaire

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M. Diab est un citoyen canadien dont la France a exigé l’extradition en raison d’accusations montées de toutes pièces. On prétendait qu’il avait participé à l’attentat terroriste contre la synagogue de la rue Copernic à Paris en 1980. Le 13 novembre 2008, la police canadienne l’arrêta. Il fut incarcéré au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, de triste réputation. En avril 2009, il put sortir de prison, mais seulement en étant assigné à domicile à des conditions pénibles.

En 2014, suite à un processus d’extradition long et suspect, il fut extradé en France. Il passa plus de trois ans à la prison de Fleury-Mérogis, sans procès, sans inculpation formelle, presque entièrement en isolement cellulaire. En 2018, il fut enfin libéré, les juges d’instruction n’ayant pas trouvé de preuves justifiant un procès. Il avait un alibi convaincant: lors de l’attentat terroriste à la synagogue, il n’était même pas à Paris, mais à Beyrouth, où il rédigeait ses examens universitaires. Après la décision de « non lieu » en 2018, son retour au Canada fit les manchettes.

Mis en suspens pendant trois ans, le cauchemar de M. Diab recommença le 27 janvier 2021, lorsque la Cour d’appel en France décida que celui-ci devait subir un procès, malgré le fait que les seules preuves retenues par le tribunal canadien qui ordonna son extradition avaient été complètement discréditées. Ce revirement était d’autant plus extraordinaire que la décision de la Cour d’appel était remplie de faussetés et de pures inventions. Pour comble, le 19 mai 2021, l’instance suprême du système judiciaire français, la Cour de cassation, entérina le jugement sans fondement de la Cour d’appel.

Cette erreur judiciaire flagrante recèle manifestement une histoire de nature politique. Poussé par le lobby des victimes et motivé par la politique anti-terroriste de son gouvernement, l’État français ne lâche pas prise et n’avoue pas qu’il ne poursuit pas le véritable coupable. Le cas Hassan Diab exige donc une solution politique.

Le Comité d’appui à Hassan Diab demande au gouvernement du Canada d’épargner à ce père de famille innocent une deuxième extradition et de le soustraire aux griffes du système judiciaire français. Le Comité d’appui demande à des avocates et avocats, ainsi qu’à des professeures et professeurs de droit, de prêter main-forte à cette initiative en signant une lettre au gouvernement du Canada exprimant les revendications suivantes:

  1. que Hassan Diab ne soit pas extradé une deuxième fois;
  2. que le traité d’extradition non réciproque entre le Canada et la France soit suspendu; et
  3. que le gouvernement canadien mette fin à la persécution de M. Hassan Diab une fois pour toutes.

Si vous êtes avocate ou avocat, professeure ou professeur de droit ou de sciences juridiques, et souhaitez signer la lettre, veuillez cliquer sur le lien suivant:

https://www.justiceforhassandiab.org/lettre-ouverte-au-ministre-de-la-justice-lametti-2021-07

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