Le très honorable Mark Carney, C.P.
Premier Ministre du Canada
Bureau du Premier Ministre
80, rue Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Nous, soussignés, avons l’honneur de vous écrire afin de porter à votre attention notre vive et sérieuse préoccupation quant à l’injustice persistante subie par le Professeur Hassan DIAB, citoyen canadien et professeur d’université résidant à Ottawa.

En novembre 2008, la Gendarmerie royale du Canada a procédé à l’arrestation du Professeur DIAB à son domicile, à la suite d’une demande émanant des autorités françaises, lesquelles alléguaient son implication dans un attentat perpétré contre une synagogue à Paris en 1980.

En 2011, le juge d’extradition canadien, le juge Robert Maranger, a engagé le Professeur DIAB pour l’extradition vers la France sur la base d’une analyse de l’écriture manuscrite profondément erronée et largement critiquée qui a comparé l’écriture du Professeur DIAB en cinq mots en lettres majuscules sur une carte d’enregistrement d’hôtel de 1980. Le juge Maranger a décrit l’analyse de l’écriture manuscrite comme « alambiquée », « très déroutante » et basée sur « des conclusions suspectes ». Il a en outre noté que la France avait présenté “une affaire faible” et que “les perspectives de condamnation dans le contexte d’un procès équitable semblent improbables”. Cependant, en vertu de la Loi sur l’extradition du Canada – avec ses protections limitées – il n’avait pas d’autre choix que d’ordonner l’extradition du Professeur DIAB.

Il a été extradé vers la France en 2014, malgré des éléments substantiels étayant son alibi et soulevant de sérieux doutes quant à son identification. Par suite directe de cette erreur judiciaire manifeste, le Professeur DIAB a été incarcéré en France pendant plus de trois années, sans mise en accusation ni procès, et a été maintenu, pour l’essentiel de cette période, en régime d’isolement.

Après une enquête approfondie, deux juges d’instruction, parmi les plus éminents de France, ont conclu que les éléments réunis ne permettaient pas de justifier le renvoi du Professeur DIAB devant un tribunal. En janvier 2018, ils ont ordonné sa mise en liberté immédiate et inconditionnelle, à la suite de quoi il a pu retrouver son épouse et sa famille à Ottawa.

Incroyablement, en 2023, une juridiction française a tenu un procès par contumace et a déclaré le Professeur DIAB coupable. Cette condamnation, prononcée en son absence, n’a pas dissipé les préoccupations fondamentales soulevées par les éléments d’alibi, la fiabilité des preuves d’identification et les conclusions ayant mené à sa libération en 2018.

L’ensemble de cette affaire soulève des questions fondamentales relatives au respect des droits de la personne, aux principes de justice naturelle, et d’équité procédurale, ainsi qu’au risque de faire du Professeur DIAB un bouc émissaire en l’absence de fondement probant.

Monsieur le Premier Ministre, nous demandons que votre gouvernement s’engage publiquement à ne pas autoriser une nouvelle extradition du Professeur DIAB et à ce que le Ministre de la Justice exerce tous les pouvoirs que lui confère la loi afin de protéger ses droits en tant que citoyen canadien.

La réticence du gouvernement du Canada à s’engager publiquement à assurer la protection du Professeur DIAB a pour effet de le laisser, ainsi que sa famille, dans une situation d’incertitude prolongée, sous la menace d’une éventuelle nouvelle demande d’extradition.

Nous vous remercions de l’attention soutenue que vous voudrez bien accorder à cette question urgente touchant à la justice et aux droits de la personne, et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.